Article 1 JORFARTI000002107222
Le tableau annexé à l'arrêté du 9 décembre 1991 susvisé est complété, pour ce qui concerne la direction de l'administration pénitentiaire, par le tableau annexé ci-joint.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 avril 2002
Publié le4 mai 2002
PublicationJORF n°104 du 4 mai 2002
AutoritéMINISTERE DE LA JUSTICE
NORJUSE0240084A
IdentifiantJORFTEXT000000413074
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 91-1064 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001270630
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000001656082
A N N E X E
ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
Fait à Paris, le 30 avril 2002.
La garde des sceaux, ministre de la justice, Marylise Lebranchu Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 9 décembre 1991 · modifie