La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 87-432 du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire ;
Vu l'ordonnance n° 58-696 du 6 août 1958 relative au statut spécial des personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire ;
Vu le décret n° 66-874 du 21 novembre 1966, modifié par le décret n° 77-904 du 8 août 1977, relatif au statut spécial des fonctionnaires des services extérieurs de l'administration pénitentiaire ;
Vu le décret n° 2002-725 du 30 avril 2002 relatif aux statuts d'emploi de directeur régional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000001656083
Les emplois de directeur régional des services pénitentiaires sont fixés comme suit à compter de la date d'entrée en vigueur du décret du 30 avril 2002 susvisé :
Directeur régional des services pénitentiaires de Paris ;
Directeur régional des services pénitentiaires de Lille ;
Directeur régional des services pénitentiaires de Marseille ;
Directeur régional des services pénitentiaires de Lyon ;
Directeur régional des services pénitentiaires de Strasbourg ;
Directeur régional des services pénitentiaires de Rennes ;
Directeur régional des services pénitentiaires de Bordeaux ;
Directeur régional des services pénitentiaires de Toulouse ;
Directeur régional des services pénitentiaires de Dijon ;
Directeur de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer.
Article 2 JORFARTI000001851676
Les emplois de directeur fonctionnel sont fixés comme suit :
A compter de la date d'entrée en vigueur du décret du 30 avril 2002 susvisé :
Directeur de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire ;
Adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires ;
Inspecteur des services pénitentiaires dans la limite de deux emplois ;
Adjoint au sous-directeur à l'administration centrale ;
Adjoint au directeur régional des services pénitentiaires de Lille ;
Directeur de la maison d'arrêt Paris-La Santé ;
A compter du 1er janvier 2003 :
Adjoint au directeur régional des services pénitentiaires de Paris ;
Adjoint au directeur régional des services pénitentiaires de Marseille ;
Directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis ;
Directeur de la maison d'arrêt de Fresnes ;
Directeur de la maison d'arrêt Les Baumettes ;
Directeur de la maison d'arrêt de Loos ;
Directeur de la maison centrale d'Arles ;
Directeur du centre pénitentiaire de Clairvaux ;
Directeur du centre pénitentiaire de Lannemezan ;
Directeur du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure ;
Directeur du centre de détention de Muret ;
Directeur du centre pénitentiaire de Nantes ;
Directeur de la maison centrale de Saint-Maur ;
Directeur du centre de détention de Val-de-Reuil.
Article 3 JORFARTI000001072292
Les directeurs des services pénitentiaires qui étaient précédemment détachés sur des emplois de directeurs régionaux conservent, à titre personnel, l'appellation de directeur régional.
Article 4 JORFARTI000002437167
L'arrêté du 25 juin 1999 fixant la liste des emplois de directeurs régionaux des services pénitentiaires est abrogé.
Article 5 JORFARTI000001072293
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 avril 2002.
Marylise Lebranchu
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