Article 1 JORFARTI000002244438
Les annexes III et IV à l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé sont abrogées et remplacées respectivement par les annexes I et II au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 mai 2002 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel « agent technique de sécurité dans les transports »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 mai 2002
Publié le5 mai 2002
PublicationJORF n°105 du 5 mai 2002
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENE0201159A
IdentifiantJORFTEXT000000413086
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel « agent technique de sécurité dans les transports » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « autres activités du secteur tertiaire » en date du 13 décembre 2001,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001266780
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session d'examen 2002 du brevet professionnel « agent technique de sécurité dans les transports ».
Article 3 JORFARTI000001912693
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mai 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire, J.-P de Gaudemar Nota. - Le présent arrêté et son annexe I seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche du 6 juin 2002.
L'arrêté et ses annexes I et II seront disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. Ils seront diffusés en ligne à l'adresse suivante : http ://www.cndp.fr.
Textes cités liens · DILA1
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