Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 2003. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 822-1 à L. 822-5 ;
Vu le décret n° 87-155 du 5 mars 1987 modifié relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires ;
Vu le décret n° 92-668 du 13 juillet 1992 modifié portant dispositions statutaires applicables à l'emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires et à l'emploi de directeur de centre local des oeuvres universitaires et scolaires,
Arrêtent :
La liste des centres locaux des oeuvres universitaires et scolaires est fixée ainsi qu'il suit :
Angers, Antony, Brest, Cayenne, Chambéry, Fort-de-France, Le Havre, La Rochelle, Metz, Mulhouse, Pau, Perpignan, Saint-Etienne, Toulon, Tours et Valenciennes.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er mai 2003.
L'arrêté du 13 octobre 2000 fixant la liste des centres locaux des oeuvres universitaires et scolaires est abrogé.
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 juin 2003.
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'enseignement supérieur :
Le chef de service, J.-P. Korolitski Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice, M. Marigeaud Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'Etat, S. Arnaud
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.