Article 1 JORFARTI000002445087
Les tableaux de l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé sont modifiés comme suit à compter du 1er mai 2002:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 août 2002 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 août 2002
Publié le9 août 2002
PublicationJORF du 9 août 2002
AutoritéPremier ministre
NORPMRX0205763A
IdentifiantJORFTEXT000000413819
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 91-1058 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux) ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux),
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001853320
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 août 2002.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Jean-Marc Sauvé Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis Mer Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique et du directeur, adjoint au directeur général :
Le sous-directeur, Y. Chevalier Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, Alain Lambert
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 14 octobre 1991 · modifie