Article (sans numéro) JORFARTI000002245400
Par décret du Président de la République en date du 2 mai 2002, sont approuvées les modifications des articles 15, 18, 19, 23, 26, 39, 40, 41, 42, 43 et 44 et l'ajout d'un chapitre VII comportant un article 96 des statuts de l'Académie des sciences figurant en annexe au présent décret (1).