Article 1 JORFARTI000002445147
L'article 5 de l'arrêté du 19 septembre 2001 susvisé est ainsi modifié :
I. - Le tableau du concours interne relatif à la section « langues vivantes » est remplacé par le tableau ci-après :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 août 2002 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2001 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole (CAPESA) et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole (CAPETA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 août 2002
Publié le30 août 2002
PublicationJORF du 30 août 2002
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
NORAGRE0201737A
IdentifiantJORFTEXT000000414132
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 92-778 du 3 août 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole ;
Vu l'arrêté du 19 septembre 2001 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole (CAPESA) et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole (CAPETA),
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002044144
Concours interne
II. - Le tableau du concours interne relatif à la section « histoire et géographie » est remplacé par le tableau ci-après :
Concours interne
III. - Les tableaux relatifs à la section « sciences et technologies des agroéquipements et des équipements des aménagements hydrauliques » sont remplacés par les tableaux ci-après :
SECTION « SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES AGROÉQUIPEMENTS ET DES ÉQUIPEMENTS DES AMÉNAGEMENTS HYDRAULIQUES »
Article (sans numéro) JORFARTI000001270512
Option A : agroéquipements Option B : équipements des aménagements hydrauliques Concours externe
Concours interne
IV. - Les tableaux de la section « génie des procédés et des industries agricoles et agroalimentaires » sont remplacés par les tableaux ci-après :
SECTION « GÉNIE DES PROCÉDÉS ET DES INDUSTRIES AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES »
Article (sans numéro) JORFARTI000002044145
Option A : génie alimentaire Option B : génie industriel Concours externe
Concours interne
Article 2 JORFARTI000001270513
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 août 2002.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
La chef de service, O. Bobenriether Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le directeur, F. Mion
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 19 septembre 2001 · modifie