Article 1 JORFARTI000001655103
Les annexes III, IV, V et VI de l'arrêté du 31 août 1999 susvisé sont remplacées par les annexes I, II, III et IV du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 31 août 1999 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fluides-énergies-environnements » (option A : génie sanitaire et thermique ; option B : génie climatique ; option C : génie frigorifique ; option D : maintenance et gestion des systèmes fluidiques et énergétiques)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 juillet 2002
Publié le27 juillet 2002
PublicationJORF n°174 du 27 juillet 2002
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
NORMENS0201766A
IdentifiantJORFTEXT000000414250
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 31 août 1999 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fluides-énergies-environnements » ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 juin 2002,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001852069
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2004.
Article 3 JORFARTI000002248148
La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 juillet 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de l'enseignement supérieur :
Le chef de service, J.-P. Korolitski Nota. - Le présent arrêté et ses annexes I, II et IV seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 12 septembre 2002, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'arrêté et l'ensemble de ses annexes seront diffusés par les centres précités.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 31 août 1999 · modifie