Arrêté du 17 juillet 2002 relatif au programme et aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public interurbain de voyageurs
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 juillet 2002
Publié le27 juillet 2002
PublicationJORF n°174 du 27 juillet 2002
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
NOREQUT0200880A
IdentifiantJORFTEXT000000414288
RéférenceArrêté du 17 juillet 2002 relatif au programme et aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public interurbain de voyageurs, JO du 27 juillet 2002, NOR EQUT0200880ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000002441680
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 17 juillet 2002, le programme et les modalités de mise en oeuvre des formations prévues aux articles 1er et 6 du décret n° 2002-747 du 2 mai 2002 sont fixés conformément aux annexes (1) jointes au présent arrêté et qui concernent :
Annexe I : la formation initiale minimale obligatoire ;
Annexe II : la formation continue obligatoire de sécurité.