Article 1 JORFARTI000002248047
Le tableau III relatif aux horaires de la série littéraire figurant en annexe de l'arrêté du 18 mars 1999 susvisé est modifié conformément à l'annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements de classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat général
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 juillet 2002
Publié le1er août 2002
PublicationJORF n°178 du 1 août 2002
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
NORMENE0201801A
IdentifiantJORFTEXT000000414306
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 311-2 ;
Vu le code rural ;
Vu l'arrêté du 18 mars 1999 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements de classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat général ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 27 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 11 juillet 2002,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001078899
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2002-2003.
Article 3 JORFARTI000001656469
Le directeur de l'enseignement scolaire du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le directeur de l'enseignement général et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juillet 2002.
Le ministre de la jeunesse de l'éducation nationale et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire, J.-P. de Gaudemar Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, J.-C. Lebossé Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 19 septembre 2002 vendu au prix de 2,30 EUR. Ils seront disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.
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