Article 1 JORFARTI000001080481
M. Jean-Claude Clisson est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique dePoitiers pour une période de quatre ans à compter du 1er septembre 2002.
Journal officiel · Décision
Décision n° 2002-406 du 2 juillet 2002 portant renouvellement du mandat d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le2 juillet 2002
Publié le2 août 2002
PublicationJORF n°179 du 2 août 2002
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAX0201406S
IdentifiantJORFTEXT000000414403
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ; Aprés en avoir délibéré,
Décide :
Article 2 JORFARTI000001655116
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juillet 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, D. Baudis
Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-632 du 7 septembre 1989 · application