Article 1 JORFARTI000002237682
Les articles 9 et 10 de l'arrêté du 31 juillet 2002 portant création du brevet d'études professionnelles « des techniques du géomètre et de la topographie » sont abrogés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2002 portant création du brevet d'études professionnelles « des techniques du géomètre et de la topographie » et de l'arrêté du 31 juillet 2002 portant création du brevet d'études professionnelles des techniques de l'architecture et de l'habitat
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 juillet 2003
Publié le12 août 2003
PublicationJORF n°185 du 12 août 2003
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
NORMENE0301727A
IdentifiantJORFTEXT000000415453
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation et de la recherche,
Vu l'arrêté du 31 juillet 2002 portant création du brevet d'études professionnelles « des techniques du géomètre et de la topographie » ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2002 portant création du brevet d'études professionnelles « des techniques de l'architecture et de l'habitat »,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001070714
Les articles 9 et 10 de l'arrêté du 31 juillet 2002 portant création du brevet d'études professionnelles « des techniques de l'architecture et de l'habitat » sont abrogés.
Article 3 JORFARTI000001146556
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française
Fait à Paris, le 31 juillet 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire, J.-P. de Gaudemar
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 31 juillet 2002 · modifie
Arrêté du 31 juillet 2002 · modifie