Article 1 JORFARTI000001079291
Le décret du 20 mars 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - La première phrase du premier alinéa de l'article 1er est remplacée par les dispositions suivantes :
« Il est organisé, chaque année, un concours d'internat en pharmacie à titre étranger pour chacune des deux zones géographiques définies en application de l'article 1er du décret n° 89-739 du 12 octobre 1989 relatif au concours de l'internat en pharmacie. »
II. - A la première phrase du premier alinéa de l'article 2, les termes : « par le présent décret » sont remplacés par les termes : « dans chacune des deux zones géographiques prévues à l'article 1er du présent décret » et le second alinéa de cet article est abrogé.
III. - Au deuxième alinéa de l'article 3, les termes : « circonscriptions prévues à l'article 53 de la loi du 12 novembre 1968 susvisé » sont remplacés par les termes : « zones prévues à l'article 1er du présent décret ».
IV. - Au premier alinéa de l'article 5, les termes : « où ils souhaitent être affectés » sont remplacés par les termes : « et disciplines d'internat dans lesquelles ils souhaitent être affectés ».
V. - Le second alinéa de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« En fonction de leur rang de classement et compte tenu des possibilités d'accueil dans chaque circonscription et discipline, une procédure permet d'affecter les internes selon leurs souhaits et conformément à la répartition des postes fixée par l'arrêté prévu à l'article 3 ci-dessus. »
VI. - A la première phrase de l'article 7, les termes : « pour lequel ils se sont inscrits au concours » sont remplacés par les termes : « auquel ils ont été affectés ».