Article 1 JORFARTI000001081016
A l'issue de la session d'examen 2003, les articles 11 et 12 de l'arrêté du 20 août 1992 susvisé fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles « finition » sont abrogés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 20 août 1992 modifié fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles « finition »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 décembre 2002
Publié le17 décembre 2002
PublicationJORF n°293 du 17 décembre 2002
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
NORMENE0202841A
IdentifiantJORFTEXT000000415827
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu l'arrêté du 3 février 1987, modifié par l'arrêté du 20 août 1992, portant création d'un brevet d'études professionnelles « finition » ;
Vu l'arrêté du 20 août 1992, modifié par l'arrêté du 16 décembre 1999, fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles « finition » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 15 mars 2002,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001271623
Toutes dispositions relatives aux certificats d'aptitudes professionnelles « plâtrerie peinture », « peinture-vitrerie-revêtement » et « sols et moquettes » figurant dans les annexes I et II à l'arrêté du 20 août 1992 précité sont abrogées.
Article 3 JORFARTI000001081017
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 décembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire, J.-P. de Gaudemar
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 20 août 1992 · modifie