Article 1 JORFARTI000001258813
L'arrêté du 2 septembre 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er octobre 2003 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er octobre 2003
Publié le3 octobre 2003
PublicationJORF n°229 du 3 octobre 2003
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES LIBERTES LOCALES
NORLBLB0300007A
IdentifiantJORFTEXT000000415851
Le ministre délégué aux libertés locales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 91-859 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique ;
Vu le décret n° 92-896 du 2 septembre 1992 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 1992, modifié par l'arrêté du 19 octobre 1995, fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001073106
Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « de la première épreuve d'admissibilité et » sont supprimés et les mots : « du concours externe et du concours interne » sont remplacés par les mots : « du concours externe, du concours interne et du troisième concours ».
Article 3 JORFARTI000002020523
L'article 2 est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, après les mots : « du concours interne », sont insérés les mots : « et du troisième concours ».
II. - Dans l'avant-dernier alinéa du « 1. Disciplines instruments et chants », après les mots : « épreuve d'admission », sont insérés les mots : « du concours interne ».
III. - Dans le « 2. Discipline chef de choeur », après les mots : « épreuve d'admission », sont insérés les mots : « du concours interne ».
IV. - Le « 4. Discipline formation musicale, musique ou danse » est ainsi modifié :
Le premier alinéa est supprimé.
Au troisième alinéa, après les mots : « épreuve d'admission », sont insérés les mots : « du concours interne ».
V. - Au troisième alinéa du « 5. Discipline intervention en milieu scolaire », après les mots : « épreuve d'admission », sont insérés les mots : « du concours interne ».
Article 4 JORFARTI000002429290
Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « du concours visé à l'article 2 » sont remplacés par les mots : « des concours visés à l'article 2 ».
Article 5 JORFARTI000002238171
Le directeur général de collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er octobre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales, D. Bur
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Arrêté du 2 septembre 1992 · modifie