Article 1 JORFARTI000002447622
Le secrétaire général remplace l'actuel directeur général à compter du 17 décembre 2002 et jusqu'à la nomination du successeur du directeur général par décret du Président de la République.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 décembre 2002 relatif au remplacement du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 décembre 2002
Publié le17 décembre 2002
PublicationJORF n°293 du 17 décembre 2002
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOX0206176A
IdentifiantJORFTEXT000000415865
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le décret n° 68-632 du 10 juillet 1968, modifié par les décrets n° 74-790 du 16 septembre 1974, n° 83-386 du 11 mai 1983, n° 98-596 du 13 juillet 1998 et 2002-650 du 29 avril 2002, relatif à l'organisation et à l'encadrement des services de la Caisse des dépôts et consignations, notamment son article 7 ;
Vu le décret du 17 décembre 1997 portant nomination de M. Daniel Lebègue en qualité de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'avis de la commission de surveillance dans sa séance du 16 décembre 2002,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001081022
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 décembre 2002.
D. Lebègue
Textes cités liens · DILA1
Décret n°68-632 du 10 juillet 1968 · application