Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 2004. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2004-71 du 16 janvier 2004 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs extérieurs du ministre de la culture et de la communication,
Arrêtent :
Le montant moyen des indemnités forfaitaires mensuelles susceptibles d'être allouées aux collaborateurs recrutés en application de l'article 1er du décret du 16 janvier 2004 susvisé est fixé à 850 EUR, sans que l'indemnité maximale puisse excéder 1 280 EUR. Ce montant est fonction du temps nécessaire à la préparation de l'étude, de l'expertise ou de la mission, ainsi que de leur complexité.
Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 janvier 2004.
Le ministre de la culture et de la communication, Jean-Jacques Aillagon Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis Mer Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.