Article 1 JORFARTI000002429153
Le tableau annexé à l'arrêté du 9 mars 2001 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 août 2003 modifiant l'arrêté du 9 mars 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et fixant le montant maximum des contrats de cession
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 août 2003
Publié le20 août 2003
PublicationJORF n°191 du 20 août 2003
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFD0301973A
IdentifiantJORFTEXT000000416439
La ministre de la défense,
Vu le décret n° 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret n° 2000-1179 du 4 décembre 2000 ;
Vu le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics, notamment son article 28 ;
Vu le décret n° 2001-221 du 9 mars 2001 autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, ses pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et fixant le montant maximum des contrats de cession, modifié par l'arrêté du 21 novembre 2001,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000002234932
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000001844943
A N N E X E
Fait à Paris, le 5 août 2003.
Michèle Alliot-Marie
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Arrêté du 9 mars 2001 · modifie