Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 2004. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 30 décembre 1998 portant organisation des instances relatives aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense, modifié par l'arrêté du 23 juillet 1999,
Arrête :
Aux articles 1er, 8, 12 et 14 de l'arrêté du 30 décembre 1998 susvisé, les termes : « commission de l'informatique générale » sont remplacés par les termes : « commission des systèmes d'information d'administration et de gestion ».
L'article 9 de l'arrêté du 30 décembre 1998 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
« La commission des systèmes d'information d'administration et de gestion est chargée de la mise en oeuvre et du suivi de l'application du schéma directeur des systèmes d'information et de communication du ministère et des directives arrêtées par le directoire des systèmes d'information et de communication dans le domaine des systèmes d'information d'administration et de gestion. A ce titre, elle :
- adopte le schéma directeur des systèmes d'information d'administration et de gestion. Celui-ci comprend un volet stratégique déclinant le plan ministériel dans le domaine des systèmes d'information d'administration et de gestion et un volet opérationnel constitué notamment de plans d'action par domaines fonctionnels ;
- réalise une revue annuelle des programmes prévus et en cours de réalisation, et se prononce sur leur programmation financière, en tenant compte des priorités fixées par les états-majors, directions et services ;
- donne un avis sur les projets de directives destinées à assurer la coordination, l'interopérabilité et la sécurité des systèmes, qu'ils soient en service, en cours de réalisation ou en projet ;
- examine et approuve les projets relatifs aux systèmes d'information d'administration et de gestion présentés par les états-majors, directions et services selon les modalités définies par une instruction particulière ;
- examine les informations fournies par l'observatoire des systèmes d'information d'administration et de gestion. »
L'article 10 de l'arrêté du 3 décembre 1998 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
« Présidée par le secrétaire général pour l'administration ou son adjoint par délégation, la commission des systèmes d'information d'administration et de gestion comprend :
- le chef d'état-major des armées ou son représentant ;
- le délégué général pour l'armement ou son représentant ;
- le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;
- le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;
- le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant ;
- le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
- le directeur général de la sécurité extérieure ou son représentant ;
- le directeur de la protection de la sécurité de la défense ou son représentant ;
- le secrétaire du directoire des systèmes d'information et de communication ou son représentant ;
- le ou les directeurs des directions du secrétariat général pour l'administration concernés par l'ordre du jour ;
- le chef du service des moyens généraux ou son représentant ;
- le président de la commission des systèmes opérationnels et de communication ou son représentant ;
- le président de la commission de l'informatique scientifique et technique ou son représentant ;
- le président de la commission technique des systèmes d'information et de communication ou son représentant.
Le chef du contrôle général des armées est informé de la tenue et de l'ordre du jour des réunions et peut s'y faire représenter.
Le président peut faire appel à toute personne qualifiée en raison de sa compétence ou de ses fonctions.
La commission des systèmes d'information d'administration et de gestion se réunit au moins quatre fois par an sur convocation de son président ou à la demande d'un de ses membres.
Le secrétariat de la commission est assuré par le sous-directeur des systèmes d'information d'administration et de gestion du service des moyens généraux. »
Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le chef du contrôle général des armées, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur général de la sécurité extérieure et le directeur de la protection et de la sécurité de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 janvier 2004.
Michèle Alliot-Marie