Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 2004. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 92-213 du 4 mars 1992 modifié relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;
Vu l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission,
Arrête :
La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par le poste suivant :
« - ingénieur chargé de la gestion des activités minières autres que le charbonnage et des eaux minérales à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine. »
Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission :
« - adjoint au directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai ;
« - adjoint au chef du département technique du sous-sol à la sous-direction de la sécurité industrielle (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie). »
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mai 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration :
La receveuse-perceptrice du Trésor public, T. Guichard