Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 2003. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 2002-523 du 16 avril 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts et chaussées, et notamment son article 2,
Arrêtent :
En application de l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé, les ingénieurs des ponts et chaussées affectés au ministère des affaires étrangères pour y occuper des emplois de leur grade et rémunérés sur le budget de ce ministère sont placés en position d'activité.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 février 2003.
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel, des services et de la modernisation, J.-P. Weiss Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
La conseillère des affaires étrangères, M. Berniau
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.