Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 2003. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 7 avril 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du BTS « biotechnologie » ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 12 décembre 2002 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 janvier 2003,
Arrête :
Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 7 avril 1998 susvisé relatives aux stages en milieu professionnel en son paragraphe « C. - Aménagement de la durée du stage » sont modifiées ainsi qu'il suit : Au lieu de :
Lire :
Le directeur de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 février 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'enseignement supérieur :
Le chef de service, J.-P. Korolitski