Article 1 JORFARTI000001073667
Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 5 novembre 1997 susvisé, les mots : « pour une durée de trois ans » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre de la troisième année de leur mandat ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 juin 2004 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission des téléphériques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 juin 2004
Publié le31 juillet 2004
PublicationJORF n°176 du 31 juillet 2004
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
NOREQUT0400897A
IdentifiantJORFTEXT000000419211
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, et notamment ses articles 43 à 50 ;
Vu le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1997 modifié portant création d'une commission des téléphériques ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2001 modifié portant renouvellement et nomination des membres de la commission des téléphériques,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001262139
La disposition de l'article 1er est applicable aux mandats en cours.
Article 3 JORFARTI000001262140
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juin 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des transports terrestres :
Le sous-directeur, P. Labia
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