Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mai 2003 fixant la liste des diplômes prévue au II de l'article 5 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 2003. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mai 2003

NatureArrêté

Signé le12 mai 2003

Publié le15 mai 2003

PublicationJORF n°112 du 15 mai 2003

AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

NORAGRA0300893A

IdentifiantJORFTEXT000000419371

Référence

Arrêté du 12 mai 2003 fixant la liste des diplômes prévue au II de l'article 5 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire, JO du 15 mai 2003, NOR AGRA0300893A

Légifrance →

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu le décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire, et notamment le II de l'article 5,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000001660095

La liste des diplômes dont les titulaires peuvent se présenter au concours mentionné au II de l'article 5 du décret du 22 février 2002 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :

Diplôme de docteur délivré dans le domaine des sciences biologiques par les établissements suivants :

Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts ;

Institut national agronomique Paris-Grignon ;

Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier ;

Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes ;

Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy.

Article 2 JORFARTI000002249388

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 mai 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration :

La chef de service, O. Bobenriether

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 2002-262 du 22 février 2002 · application

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