Article 1 JORFARTI000001467507
L'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé est complétée comme suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 2005. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 septembre 2005
Publié le21 octobre 2005
PublicationJORF n°246 du 21 octobre 2005
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRG0502077A
IdentifiantJORFTEXT000000419673
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 2005/34/CE de la Commission du 17 mai 2005 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives étoxazole et tépraloxydim ;
Vu le code rural, et notamment son article R. 253-10-IV ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 1994 modifié portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 14 avril 1998 modifié établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001851872
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 septembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation, S. Villers
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 14 avril 1998 · modifie
Directive 2005/34/CE de la Commission du 17 mai 2005, v. init. · transposition