Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 2005. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 96-847 du 19 septembre 1996, modifié par le décret n° 98-724 du 19 août 1998, relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 28 août 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Arrête :
La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 28 août 1998 susvisé est modifiée de la manière suivante :
A compter du 1er mars 2005 :
Ajouter la mention « Chef du service aménagement, sites, paysages, nature » à la direction régionale de l'environnement des Pays de la Loire.
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 mars 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration, J.-M. Aurand