Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 2005. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction du développement international,
Arrête :
Le directeur du développement international dispose d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Cet adjoint dispose du secrétariat de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériel de guerre.
Le directeur du développement international peut disposer, en outre, de conseillers militaires, d'un conseiller financier et d'un conseiller diplomatique.
La répartition des zones de compétences des trois sous-directions à compétence géographique et des bureaux qui les constituent est définie par le directeur du développement international.
La sous-direction de la politique d'exportation comprend :
1. Le bureau des perspectives d'exportation par produit et par pays ;
2. Le bureau des synthèses et de la coordination ;
3. Le bureau des analyses économiques et des statistiques.
La sous-direction de la gestion et de la qualité comprend :
1. Le bureau des mécanismes financiers et des accords ;
2. Le bureau des affaires générales ;
3. Le bureau des salons et des relations publiques.
L'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des relations internationales est abrogé.
Le directeur du développement international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 janvier 2005.
Michèle Alliot-Marie
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.