Article 1 JORFARTI000002434116
A l'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 2000 susvisé, après le onzième alinéa est ajouté l'alinéa suivant :
« - chef du bureau de la gestion des personnels et des carrières ; »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 juillet 2004
Publié le21 juillet 2004
PublicationJORF n°167 du 21 juillet 2004
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
NOREQUA0400993A
IdentifiantJORFTEXT000000420786
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 95-199 du 23 février 1995 relatif au statut particulier du corps des attachés d'administration de l'aviation civile, modifié par les décrets n° 97-460 du 2 mai 1997 et n° 2000-949 du 22 septembre 2000 ;
Vu le décret n° 2000-1147 du 24 novembre 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile, modifié par l'arrêté du 21 mars 2002,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001264192
A l'article 1er du même arrêté, après le quinzième alinéa sont ajoutés les alinéas suivants :
« - chef du service administratif du centre en route de la navigation aérienne nord ;
- chef du service administratif du centre en route de la navigation aérienne ouest ;
- chef du service administratif du centre en route de la navigation aérienne est. »
Article 3 JORFARTI000001258044
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 juillet 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'aviation civile :
L'ingénieur général des ponts et chaussées, J.-P. Troadec
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