Arrêté du 10 août 2004 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction générale des impôts

Article 1 JORFARTI000001263103

A l'article 1er de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé, il est inséré après le sixième alinéa un alinéa rédigé comme suit :

« La sous-direction de l'informatique ; ».

Article 2 JORFARTI000001462139

A l'article 2 du même arrêté, les mots : « la sous-direction de l'informatique, » sont insérés après les mots : « de la synthèse, ».

Article 3 JORFARTI000002434382

L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :

I. - Au premier alinéa, après les mots : « se compose de », le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ».

II. - Le quatrième alinéa est abrogé.

Article 4 JORFARTI000001072099

Il est inséré, après l'article 7 du même arrêté, un article 7 bis ainsi rédigé :

« Art. 7 bis. - Dans le cadre des orientations générales élaborées par la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, la sous-direction de l'informatique (SI) définit les choix en matière de matériels, de logiciels, de méthodes de développement et réalise les applications informatiques dans le cadre de la mise en oeuvre du schéma directeur de l'informatique. »

Article 5 JORFARTI000002434383

Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.