Article 1 JORFARTI000002239773
Le tableau intitulé « 2. Epreuves orales d'admission » figurant à l'article 5 de l'arrêté du 30 juin 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 juin 2004 modifiant l'arrêté du 30 juin 2000 fixant les modalités d'admission aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 juin 2004
Publié le9 juillet 2004
PublicationJORF n°158 du 9 juillet 2004
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
NORAGRE0401465A
IdentifiantJORFTEXT000000421465
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code rural, notamment son livre VIII (nouveau) ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2000 fixant les modalités d'admission aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 10 juin 2004,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000002030828
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session des concours de 2005.
Article 3 JORFARTI000001264171
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juin 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'enseignement et de la recherche :
La professeure de classe exceptionnelle de l'enseignement supérieur agricole, M. Hurtrel
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 juin 2000 · modifie