Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 2003. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 90-713 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2003-334 du 9 avril 2003 relatif à la fusion des corps d'adjoints administratifs du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1994 relatif aux spécialités, aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat,
Arrêtent :
Les spécialités au titre desquelles peuvent être recrutés par concours externe et interne les adjoints administratifs du ministère de la culture et de la communication sont les suivantes :
1. Administration générale ;
2. Administration et dactylographie ;
3. Bâtiments de France.
Ces concours de recrutement comprennent une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
Les phases d'admissibilité et d'admission des spécialités « administration générale » et « administration et dactylographie » sont celles fixées pour les concours de recrutement des adjoints administratifs des administrations de l'Etat par les articles 3 et 6 de l'arrêté du 30 décembre 1994 susvisé.
Pour la spécialité « Bâtiments de France » prévue à l'article 1er ci-dessus, la phase d'admissibilité comprend les épreuves suivantes :
1. Pour le concours interne :
Epreuve n° 1 (Durée : une heure trente minutes ; coefficient 3)
Epreuve écrite consistant en la rédaction d'une lettre administrative courante (des renseignements peuvent être fournis aux candidats).
Epreuve n° 2
Option dessin : a) Relevé sur le terrain d'un élément d'architecture (durée : trois heures ; coefficient 2) ; b) Mise au net en salle (durée : trois heures ; coefficient 2). Option vérification : avant-métré quantitatif faisant appel à des calculs de surfaces et de volumes, à partir de plans et d'un cadre de bordereau de prix unitaires, portant sur un ou plusieurs des corps d'état suivants : maçonnerie, sauf pierre de taille, charpente, couverture (durée : trois heures ; coefficient 4). 2. Pour le concours externe :
Epreuve n° 1 (Durée : une heure trente minutes ; coefficient 3)
Epreuve écrite d'explication d'un texte d'ordre général consistant en la réponse à des questions destinées à vérifier les capacités de compréhension du candidat et son aptitude à retranscrire et à ordonner les idées principales du texte.
Epreuve n° 2 (Durée : une heure trente minutes ; coefficient 3)
Epreuve écrite consistant en courts exercices destinés à évaluer les capacités du candidat en vocabulaire, orthographe, grammaire et mathématiques. Le programme de mathématiques est le même que celui annexé à l'arrêté du 30 décembre 1994 susvisé.
Epreuve n° 3
Epreuve identique à l'épreuve n° 2 prévue ci-dessus pour le concours interne.
Pour la spécialité « Bâtiments de France », la phase d'admission comprend, pour le concours externe comme pour le concours interne, une épreuve orale consistant en un entretien à partir d'un document graphique ou photographique portant sur la terminologie du bâtiment, sans notion d'histoire de l'art ou d'histoire de l'architecture (durée préparation : quinze minutes ; entretien : quinze minutes ; coefficient 4).
Les règles générales d'organisation de ces concours sont celles prévues par les articles 4, 5, 7 et 9 de l'arrêté du 30 décembre 1994 susvisé.
L'arrêté du 15 juillet 1993 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de la culture et de la francophonie, modifié par l'arrêté du 19 janvier 1998, est abrogé.
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le directeur de l'administration générale du ministère de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 mai 2003.
Le ministre de la culture et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale, B. Suzzarelli Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La directrice, C. Le Bihan-Graf
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.