La ministre de la défense,
Vu la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation générale de la réserve militaire et du service de défense ;
Vu le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire, notamment son article 23,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000001467547
La commission d'avancement chargée de formuler un avis pour l'inscription au tableau d'avancement des réservistes de la marine nationale, à l'exception de ceux relevant des articles 2 et 3 ci-dessous, est présidée par le directeur du personnel militaire de la marine pour le personnel officier, ou pour les officiers mariniers et militaires du rang, par le directeur adjoint du personnel militaire de la marine.
Elle comprend :
- le délégué aux réserves de la marine :
- le sous-directeur « gestion du personnel » de la direction du personnel militaire de la marine ;
- le chef du bureau de la réserve militaire de la direction du personnel militaire de la marine.
Article 2 JORFARTI000002249399
Pour les réservistes relevant du corps des commissaires de la marine, la commission d'avancement prévue à l'article 23 du décret du 1er décembre 2000 susvisé est présidée par le commissaire général directeur central du commissariat de la marine (DCCM).
Elle comprend :
- le délégué aux réserves de la marine ;
- le chef du bureau personnel militaire de la DCCM.
Article 3 JORFARTI000001916292
Pour les réservistes relevant du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes, la commission d'avancement prévue à l'article 23 du décret du 1er décembre 2000 précité est présidée par l'ingénieur général directeur central des travaux maritimes (DCTIM).
Elle comprend :
- le délégué aux réserves de la marine ;
- le chef du bureau personnel de la DCTIM.
Article 4 JORFARTI000002109999
Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 avril 2003.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, J.-M. Palagos
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