Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juin 2003 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2001 relatif aux groupes de métiers et aux classes au titre desquels le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le17 juin 2003

Publié le27 juin 2003

PublicationJORF n°147 du 27 juin 2003

AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

NORMENE0301282A

IdentifiantJORFTEXT000000421912

Référence

Arrêté du 17 juin 2003 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2001 relatif aux groupes de métiers et aux classes au titre desquels le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré, JO du 27 juin 2003, NOR MENE0301282A

Légifrance →

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le décret n° 2001-599 du 5 juillet 2001 portant règlement général du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France », et notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2001 relatif aux groupes de métiers et aux classes au titre desquels le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré, modifié par les arrêtés du 27 juillet 2001 et du 28 janvier 2002 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 7 mai 2003,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000001861444

L'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Dans le groupe I : métiers de bouche, la classe cuisine, restauration, sommellerie est remplacée par la classe cuisine, restauration, maître d'hôtel, sommellerie ;

II. - Dans le groupe III : métiers du patrimoine architectural, la classe taille de pierre, granit et grès, ciment et ciment pierre est remplacée par la classe taille de pierre, granit et grès, ciment et ciment blanc ;

III. - Dans le groupe V : métiers de l'habitation (travaux du bois et des métaux et autres métiers du bois), la classe tapisserie décoration, tapisserie couture est remplacée par les deux classes suivantes :

- tapisserie-décoration ;

- tapisserie-couture ;

IV. - Dans le groupe VIII : métiers de l'industrie, la classe maquettes industrielles est remplacée par la classe maquettes industrielles et didactiques ;

V. - Dans le groupe VIII : métiers de l'industrie, est ajoutée la classe construction navale bois ;

VI. - Dans le groupe VIII : métiers de l'industrie, est ajoutée la classe matériaux composites ;

VII. - Dans le groupe VIII : métiers de l'industrie, est ajoutée la classe travail des plastiques ;

VIII. - Dans le groupe XII : coiffure et esthétique, la classe coiffure dames et la classe coiffure messieurs sont remplacées par la classe coiffure ;

IX. - Dans le groupe XVI : métiers de la communication, est ajoutée la classe industries et arts de la communication graphique et du multimédia.

Article 2 JORFARTI000001861445

Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juin 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire, J.-P. de Gaudemar

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 5 juillet 2001 · modifie

Décret n°2001-599 du 5 juillet 2001 · application