Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 décembre 2005
Publié le14 janvier 2006
PublicationJORF n°12 du 14 janvier 2006
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRS0600002A
IdentifiantJORFTEXT000000423566
RéférenceArrêté du 23 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, JO du 14 janvier 2006, NOR AGRS0600002ALégifrance →

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 96-847 du 19 septembre 1996, modifié par le décret n° 98-724 du 19 août 1998, relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000001464564

La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé est modifiée de la manière suivante :

A compter du 1er mai 2005 :

Ajouter la mention : « Chef du service géomatique et données à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Isère » ;

Ajouter la mention : « Chef du service environnement et aménagement à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Puy-de-Dôme » ;

Ajouter la mention : « Directeur adjoint et chef du service des affaires rurales à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor » ;

Ajouter la mention : « Chef du service équipement et aménagement rural à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Vienne » ;

Ajouter la mention : « Chef du service équipement rural à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Oise » ;

Ajouter la mention : « Chef du service de l'ingénierie de l'eau et des équipements ruraux à la direction régionale et départementale de l'agriculture et de la forêt du Nord » ;

Ajouter la mention : « Chef du service économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques » ;

Ajouter la mention : « Adjoint au chef de la mission d'appui technique aux services déconcentrés du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ».

A compter du 1er juillet 2005 :

Ajouter la mention : « Chef du département de la santé des forêts à la direction générale de la forêt et des affaires rurales ».

Article 2 JORFARTI000002440741

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arreté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du secrétaire général :

L'attachée d'administration centrale, E. Gaudion

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 janvier 1997 · application
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