Article 1 JORFARTI000002441392
L'échelonnement indiciaire applicable aux grades des corps de la catégorie B figurant à l'annexe I du décret du 18 novembre 1994 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 novembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de la catégorie B régis par le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 2006. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 novembre 2006
NatureArrêté
Signé le24 novembre 2006
Publié le25 novembre 2006
PublicationJORF n°273 du 25 novembre 2006
AutoritéMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
NORFPPA0600139A
IdentifiantJORFTEXT000000423641
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001280844
L'échelonnement indiciaire applicable aux grades des corps de la catégorie B figurant à l'annexe II du décret du 18 novembre 1994 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Article 3 JORFARTI000001661640
L'arrêté du 18 novembre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de la catégorie B régis par le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 est abrogé.
Article 4 JORFARTI000001858138
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 novembre 2006.
Le ministre de la fonction publique, Christian Jacob Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton
Textes cités liens · DILA2
Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994 · application
Arrêté du 18 novembre 1994 · abroge
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