Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 2006. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 89-752 du 18 octobre 1989 portant attribution d'une indemnité de fonctions techniques aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense, modifié par le décret n° 98-205 du 20 mars 1998,
Arrêtent:
Les taux mensuels de l'indemnité de fonctions techniques prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
- techniciens : 386,94 EUR ;
- techniciens supérieurs d'études et de fabrications : 463,72 EUR ;
- contractuels A, I B, II B et III B : 496,82 EUR.
L'arrêté du 19 octobre 2005 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense est abrogé.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 novembre 2006.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil, B. Boyer Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice, C. Buhl Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice, A. Wagner