Article 1 JORFARTI000002430716
Le diplôme national de master en droit est délivré par les universités habilitées à cet effet.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 décembre 2004 relatif au diplôme national de master en droit
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 décembre 2004
Publié le18 décembre 2004
PublicationJORF n°294 du 18 décembre 2004
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
NORMENS0402684A
IdentifiantJORFTEXT000000424110
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master, modifié par l'arrêté du 30 avril 2002 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 novembre 2004,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001462482
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 décembre 2004.
François Fillon
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 2002-481 du 8 avril 2002 · application