Article 1 JORFARTI000001072759
Le programme de l'enseignement de technologie en classe de sixième du collège est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 décembre 2004 fixant le programme de l'enseignement de technologie en classe de sixième des collèges
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 décembre 2004
Publié le18 décembre 2004
PublicationJORF n°294 du 18 décembre 2004
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
NORMENE0402727A
IdentifiantJORFTEXT000000424111
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 311-2, L. 311-3 et L. 311-5 ;
Vu le décret n° 90-179 du 23 février 1990, modifié par le décret n° 2003-181 du 5 mars 2003, instituant un Conseil national des programmes ;
Vu le décret n° 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1995 relatif aux programmes de la classe de sixième des collèges ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de sixième de collège ;
Vu l'avis du Conseil national des programmes du 23 novembre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 1er décembre 2004,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001462483
Les dispositions contraires au présent arrêté figurant en annexe de l'arrêté du 22 novembre 1995 susvisé deviennent caduques à compter de la rentrée scolaire de 2005.
Article 3 JORFARTI000001916598
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2005-2006.
Article 4 JORFARTI000002033893
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 décembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire, P. Gérard Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale et de la recherche en date du 20 janvier 2005, vendu au prix de 2,30 EUR et disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Textes cités liens · DILA1
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