Article 1 JORFARTI000002243680
L'annexe I du décret du 12 novembre 1984 est complétée comme suit :
Journal officiel · Décret
Décret n° 2005-128 du 10 février 2005 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 2005. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 février 2005
NatureDécret
Signé le10 février 2005
Publié le17 février 2005
PublicationJORF n°40 du 17 février 2005
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
NORMENS0500084D
IdentifiantJORFTEXT000000424340
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;
Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 décembre 2004,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000001917498
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 février 2005.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, François Fillon
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 · modifie
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