Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 2005. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ;
Vu le décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ;
Vu la décision du 20 octobre 1999 portant nomination d'un haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie ;
Vu l'avis du délégué général à la langue française et aux langues de France,
Arrête :
La commission spécialisée de terminologie et de néologie dans les domaines du sport, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est créée au sein du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Cette commission a pour mission, dans les domaines du sport, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative :
- d'établir des cas dans lesquels il est souhaitable de compléter le vocabulaire français ;
- de recueillir, analyser et proposer les termes et expressions, accompagnés de leur définition, notamment ceux équivalant à des termes et expressions nouveaux, apparaissant dans les langues étrangères ;
- de concourir à la diffusion auprès des usagers des listes, expressions et définitions publiées au Journal officiel.
Elle peut, en outre être consultée sur toutes les questions intéressant l'emploi de la langue française, dans les domaines de la compétence du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
La commission visée à l'article 1er est composée :
1° De quatre personnalités qualifiées dans la langue française :
- le délégué général à la langue française ou son représentant ;
- un représentant de l'Académie française ;
- un représentant de l'Académie des sciences ;
- le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
2° De six représentants du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative :
- le directeur des sports ou son représentant ;
- le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant ;
- le directeur du personnel et de l'administration ou son représentant ;
- le délégué à l'emploi et aux formations ou son représentant ;
- le chef du bureau chargé de la communication ou son représentant ;
- le chef du bureau chargé des relations internationales de la direction des sports ou son représentant ;
3° Des représentants des organismes suivants :
- le président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) ou son représentant ;
- le président du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP) ou son représentant ;
- le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) ou son représentant ;
- le directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP) ou son représentant ;
- le directeur de l'Ecole supérieure d'interprètes et de traducteurs (ESIT) ou son représentant ;
- le directeur de l'Institut supérieur d'interprétation et de traduction (ISIT) ou son représentant ;
4° De dix-huit personnalités qualifiées dans les domaines de la compétence du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, nommées pour une durée de quatre ans par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
La commission peut se faire assister, en tant que de besoin, d'experts choisis en raison de leurs compétences pour les domaines concernés du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
La présidence de la commission est assurée par l'un de ses membres, nommé par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative pour une durée de quatre ans.
Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau chargé des relations internationales de la direction des sports du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative réunit la commission et veille au bon déroulement de ses travaux.
Seuls les membres de la commission désignés par le présent arrêté siègent avec voix délibérative. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les membres occasionnels siègent avec voix consultative.
L'arrêté du 27 mars 2001 portant création d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative est abrogé.
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 juillet 2005.
Jean-François Lamour
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.