Article 1 JORFARTI000002244174
L'indemnité de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret du 13 octobre 2004 susvisé peut être attribuée aux agents relevant de l'administration centrale du ministère de la défense.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 janvier 2005 relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels de l'administration centrale du ministère de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 2005. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 janvier 2005
NatureArrêté
Signé le17 janvier 2005
Publié le28 janvier 2005
PublicationJORF n°23 du 28 janvier 2005
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORFPPA0400137A
IdentifiantJORFTEXT000000424845
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2004-1082 du 13 octobre 2004 relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels des administrations centrales,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002437323
Les attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 octobre 2004 susvisé, à partir : - d'une valeur de point fixée, au 1er janvier 2004, à 20 euros ; - du montant de référence annuel en points fixé par catégorie, sur la base du barème suivant :
Pour les grades qui ne figurent pas au tableau ci-dessus, l'assimilation est effectuée conformément à l'arrêté en vigueur relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.
Article 3 JORFARTI000001333572
Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 janvier 2005.
La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Hervé Gaymard Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Renaud Dutreil Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2004-1082 du 13 octobre 2004 · application
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