Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 2005. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret n° 2003-1139 du 26 novembre 2003 portant attribution d'une indemnité de responsabilité à certains personnels des établissements relevant du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre des sports,
Arrêtent :
Les montants annuels de l'indemnité de responsabilité des personnels de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire sont fixés ainsi qu'il suit :
1. Directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire : 1 600 EUR ;
2. Directeurs adjoints de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire : 2 000 EUR.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 janvier 2005.
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel et de l'administration, H. Canneva Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, V. Berjot Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, A. Wagner
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.