Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 2005. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2003 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales,
Arrêtent :
Dès lors qu'ils exercent leurs fonctions en administration centrale, les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés sur contrat à durée indéterminée des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche peuvent percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales, prévue par le décret du 14 janvier 2002 susvisé, selon les assimilations suivantes :
L'arrêté du 21 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel en fonctions à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en application du décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 janvier 2005.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, M. Dellacasagrande Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, V. Berjot Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, A. Wagner
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.