Article 1 JORFARTI000001528860
L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 décembre 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 2005. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 décembre 2005
Publié le11 décembre 2005
PublicationJORF n°288 du 11 décembre 2005
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP0501544A
IdentifiantJORFTEXT000000425152
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001078109
L'arrêté du 7 janvier 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.
Article 3 JORFARTI000001076325
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 décembre 2005.
La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre de la fonction publique, Christian Jacob Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 7 janvier 1998 · abroge