Article 1 JORFARTI000001086889
L'annexe 2 de l'arrêté du 19 novembre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2003 fixant la liste des postes d'inspection frontaliers
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 2007. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 décembre 2006
Publié le13 janvier 2007
PublicationJORF n°11 du 13 janvier 2007
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRG0700003A
IdentifiantJORFTEXT000000425481
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux ;
Vu le code des douanes, notamment son article 24, paragraphe 1 ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 236-1 et L. 236-4 ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2003 fixant la liste des postes d'inspection frontaliers ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2004 fixant les modalités de présentation au contrôle officiel des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001523750
Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000001916749
A N N E X E
Fait à Paris, le 13 décembre 2006.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation, J.-M. Bournigal Le ministre de l'économie des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects, F. Mongin
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 19 novembre 2003 · modifie