Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le code général des collectivités territoriales, parties législative et réglementaire ;
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;
Vu le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, et notamment son article 66 ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 1999 relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2006 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires experts,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000001858185
L'article 2 de l'arrêté du 30 mars 2006 susvisé est modifié et remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Les experts des services départementaux d'incendie et de secours sont nommés par arrêté conjoint du préfet et du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours sur proposition du directeur départemental d'incendie et de secours. Les experts suivent, après recrutement, la formation prévue à l'article 16 de l'arrêté du 5 juin 2006 relatif aux formations de tronc commun de sapeurs-pompiers volontaires.
L'arrêté de nomination précise le ou les domaines dans lesquels l'expert peut être appelé à exercer son activité.
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours transmet annuellement la liste des sapeurs-pompiers volontaires experts au préfet de zone de défense. »
Article 2 JORFARTI000001337289
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er août 2006.
Nicolas Sarkozy
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