Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 2007. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2002-1247 du 4 octobre 2002 relatif à l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires attribuée aux agents du corps des conducteurs automobiles et chefs de garage,
Décrète :
A l'article 1er du décret du 4 octobre 2002 susvisé, les mots : « des conducteurs automobiles et chefs de garage » sont remplacés par les mots : « des adjoints techniques et exerçant les fonctions de conducteur automobile ou de chef de garage ».
Dans l'intitulé du décret du 4 octobre 2002 susvisé, les mots : « agents du corps des » sont supprimés.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 août 2007.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.