Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 avril 1946 ABROGATION DE L'A. DU 10 décembre 1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mai 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 avril 1946
Publié le1er mai 1946
PublicationJORF du 1 mai 1946
IdentifiantJORFTEXT000000426217
RéférenceArrêté du 20 avril 1946 ABROGATION DE L'A. DU 10 décembre 1945, JO du 1er mai 1946Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000426217, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).