Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 février 1945 TAUX DES HEURES SUPPLEMENTAIRES AUX PROFESSEURS MONITEURS ET MONITEURS CHEFS D'EDUCATION PHYSIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 février 1945
Publié le11 février 1945
PublicationJORF du 11 février 1945
IdentifiantJORFTEXT000000426733
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Cité par 2 textes
Décret n°46-2307 du 21 octobre 1946 · modifie
Décret n°47-2358 du 19 décembre 1947 · modifie