Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juin 1946 APPLICATION DES ART. 7 ET 9 DU DECRET DU 1 JUIN 1946. COMMISSION INTERMINISTERIELLE ET COMMISSION SUPERIEURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 juin 1946
Publié le7 juin 1946
PublicationJORF du 7 juin 1946
IdentifiantJORFTEXT000000426745
RéférenceArrêté du 2 juin 1946 APPLICATION DES ART. 7 ET 9 DU DECRET DU 1 JUIN 1946. COMMISSION INTERMINISTERIELLE ET COMMISSION SUPERIEURE, JO du 7 juin 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-1332 du 1 juin 1946 · application
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